J-M Ayrault remet son rapport sur la démocratie sociale

Il est essentiel que l’on donne aux représentants des salariés de notre pays les moyens d’être représentés

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a remis à Ségolène Royal son “rapport d’étape sur la démocratie sociale” qui contient une quinzaine de propositions.

“C’est un élément très fort de modernité que d’améliorer le dialogue social comme l’ont fait d’autres pays du nord de l’Europe, qui se sont appuyés sur la qualité du dialogue social, de la formation professionnelle, de l’investissement humain, de la motivation des salariés pour être plus efficace et pour créer des emplois“, a déclaré Ségolène Royal devant la presse en recevant ce rapport.

“La démocratie sociale ne fonctionne pas à armes égales actuellement“, a jugé ensuite Jean-Marc Ayrault. “Il est essentiel que l’on donne aux représentants des salariés de notre pays les moyens d’être représentés et il faut tout faire pour développer un syndicalisme de masse“.

Jean-Marc Ayrault était plus tôt dans la mâtinée l’invité de RMC et de Bourdin & Co. Il est revenu sur ce rapport et sur ses propositions.

“C’est une conférence nationale, sur les salaires, sur les revenus et la croissance, avec les partenaires sociaux. Je propose qu’on tienne cette conférence, qui engagerait un processus de négociations, notamment par branche. L’Etat pourrait mettre sur la table un certain nombre de propositions, y compris financières, mais que ce soit donnant/donnant. C’est-à-dire par exemple, la fameuse question des charges sociales qui, paraît-il, coûtent cher, moi, je suis pour que ça soit à chaque fois négociée. S’il y a une baisse, il faut qu’il y ait une contrepartie.

La contrepartie, elle peut être en salaire, négociée par branche. Par exemple, il est inacceptable qu’il y ait des minima de branches qui soient dessous du SMIC. Ça, ça doit être dans la négociation et aussi en terme d’emploi. Et dans l’emploi, il y a aussi la qualité du contrat de travail. Il y a par exemple, la réduction des temps partiels non choisis, c’est-à-dire de salariés qui gagnent très peu et qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts et qui parfois malheureusement sont obligés d’aller au Restaurant du coeur. Ca c’est une réalité que vivent un certain nombre de Français.

Donc ça, ça doit être aussi traité. Non seulement par des décisions unilatérales de l’Etat, mais aussi par la négociation. Et à condition bien entendu, qu’on se mette autour d’une table, mais pour ça, il faut en créer les conditions, avoir un syndicalisme vivant en France, qui est très faible et souvent beaucoup de salariés ne sont pas représentés dans les petites et les moyennes entreprises, ça fait partie aussi des enjeux de la société française“.

Il a ensuite abordé la question des services publics et la volonté de Nicolas Sarkozy de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite.

“Quels sont les services rendus à la population, parce que c’est ça qu’il faut voir. Il faut toujours se dire concrètement qu’est-ce que ça va donner ? Comme parmi les fonctionnaires, un des plus grands nombres ce sont les enseignants, si on ne remplace pas un enseignant sur deux et que dans le même temps on dit, il faut que l’école ce soit l’école de la réussite, que nos enfants aient un parcours réussi dans leur vie professionnelle et que ça passe par la formation, comment on va faire ? Et quand on dit, par exemple qu’il faut être bien soigné et dans les années qui viennent avec l’allongement de la durée de la vie, il y aura de plus en plus de gens à soigner, je pense aux personnes âgées, pas seulement dépendantes, comment on fera s’il y a moins d’infirmière…

C’est un choix de société, mais il faut l’assumer. Si vous voulez, on pourrait dire : on ne paie plus d’impôts, on ne paie plus de taxes, on ne paie plus de cotisations sociales et comment on fait pour se faire rembourser ? Moi, je force un peu le trait, évidemment, puisque je ne pense pas que cette personne veuille supprimer les services publics. Mais vous savez, les Français sont attachés à un service public de qualité…”

Jean-Marc Ayrault a analysé ensuite la vision politique de Nicolas Sarkozy.

“Je crois qu’il est très marqué par les thèses politiques des Républicains, ça c’est impressionnant. Non seulement, par rapport à la guerre en Irak, je l’ai toujours trouvé tiède, y compris, lorsque Jacques Chirac était lui, offensif, et puis surtout c’est le modèle social américain. Je peux prendre des exemples concrets. Quand il dit qu’il va mettre une franchise médical,. en disant ce n’est pas grave, ça ne sera pas très cher. 5 à 10 euros, il l’a annoncé clairement, 5 à 10 euros par acte médical, ça, ça ressemble au modèle américain, au modèle social américain.

Je l’ai écouté à cette émission sur TF1 lundi soir. Mon impression, que j’ai entendu aussi autour de moi, c’est que cet homme, il parle bien, il a un côté séduisant, j’allais dire même séducteur, mais on dirait un bonimenteur de foire. Vous l’écoutez, vous l’écoutez, vous avez le tournis et puis à la fin vous dites, ah ! J’achèterais bien son produit. Vous, vous tournez vers votre femme ou c’est votre femme qui se tourne vers vous, qu’est-ce qu’on fait ? On l’achète ou on ne l’achète as ? Et puis c’est une petite machine qui a l’air simple d’usage, qui vous fait votre entrée, qui vous fait votre plat principal et votre dessert. Et puis quand vous arrivez chez vous, vous n’arrivez plus à remonter la machine, vous la mettez dans le placard, vous vous dites : je me suis fait avoir. Il y a beaucoup de Français aujourd’hui qui se demande si avec Nicolas Sarkozy, ils ne vont pas se faire avoir ? Et moi, j’en suis convaincu que s’il est élu président de la République, non seulement on se ferait avoir, mais qu’il ferait de la France, une France plus dure, pour un grand nombre de Français“.

Pour Ségolène Royal, Jean-Marc Ayrault ouvre des pistes sociales

Jean-Marc Ayrault présente, dans un rapport remis mercredi à Ségolène Royal, plusieurs pistes pour renforcer l’engagement syndical en France, notamment le renforcement du dispositif de déduction fiscale du coût d’adhésion à un syndicat.

Pour développer un syndicalisme de masse et “en finir avec l’archaïsme des relations du travail”, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale suggère également de créer un “crédit d’impôt” pour les salariés qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

“La re-syndicalisation prendra du temps et les syndicats (…) continueront d’avoir besoin de financements publics de la part de l’Etat et des collectivités locales comme cela existe déjà aujourd’hui. Ces financements devront être sécurisés”, souligne le député-maire de Nantes.

Son but affiché de “réinventer le dialogue social” passe également par l’inscription de la démocratie sociale dans la Constitution et la légitimation des accords majoritaires.

“La validité des accords résultant de la négociation collective dans les entreprises et dans les branches sera d’autant plus forte qu’ils auront le soutien des syndicats représentant une majorité des salariés”, écrit Jean-Marc Ayrault.

Le texte de 15 pages n’est pas un “rapport d’expert” mais fixe des “grandes orientations politiques” dont la candidate, qui doit présenter dimanche les grandes lignes de son programme présidentiel, pourra s’inspirer, souligne-t-on dans son entourage.

En recevant ce “rapport d’étape sur la démocratie sociale” mercredi, Ségolène Royal a assuré que son discours du 11 février contiendrait des “propositions très concrètes” dans ce domaine, sans plus de précision.

LES SYNDICATS REPRÉSENTÉS DANS LES CA

La candidate a affiché son intention d’insister sur un plus grand “investissement dans le capital humain qui permet à l’entreprise d’être plus efficace” et sa volonté de “réconcilier” la France avec ses entreprises. “C’est un élément très fort de modernité que d’améliorer le dialogue social”, a-t-elle déclaré aux journalistes.

Pour se forger une opinion, Jean-Marc Ayrault a rencontré la plupart des dirigeants syndicaux français ainsi que la présidente du Medef, Laurence Parisot.

Dans son rapport, il prône l’inscription de la démocratie sociale dans la Constitution. “Sur le plan du symbole, une telle mesure aurait une immense portée. Elle ferait entrer pleinement le monde du travail au coeur de nos institutions”, écrit-il.

Il propose également - comme cela est stipulé dans le projet du PS pour 2007 - de faire participer les syndicats dans les conseils d’administration des entreprises, qui ne doivent plus être “les derniers sanctuaires anonymes d’où tombent les décisions sans appel”, notamment les délocalisations ou les restructurations.

“La confiance des travailleurs dans leur entreprise renaîtra aussi dans la transparence des décisions, dans la possibilités pour les organisations syndicales d’avoir leur mot à dire”, souligne le dirigeant socialiste.

Dans les entreprises dotées d’un comité d’entreprise, il envisage de faciliter le “droit d’alerte comme outil d’anticipation et de prévention des difficultés”.

Dans la droite ligne du projet présidentiel du PS, Jean-Marc Ayrault se prononce pour la création d’une sécurité sociale professionnelle.

Pas question de “promettre l’emploi à vie”, explique-t-il mais de donner à chaque salarié “tout au long de sa carrière les moyens d’évoluer, de changer d’entreprise, de faire face aux possibles ruptures d’activité”.

“La précarité du travail est devenue dans notre pays le cancer de la confiance (…) Depuis trop longtemps on a voulu faire croire à nos compatriotes que c’était la rançon de l’adaptation à la compétition mondiale”, déplore Jean-Marc Ayrault.

Reuters