DMP : le dossier mal parti subit de nouveaux retards
Cinq ans après la loi Kouchner sur les droits des malades garantissant à ceux-ci un accès direct à leur dossier médical, le Gouvernement peine à franchir le cap du dossier médical personnalisé (DMP) en raison de sa négligence envers les enjeux de protection de la vie privée.
La CNIL a rejeté le 20 février, contre l’avis du ministre de la Santé, l’utilisation du numéro de sécurité sociale – le numéro d’identification au registre NIR – dans la mise en oeuvre du DMP.
Il est heureux que les craintes légitimes des associations et des parlementaires aient été entendues par la CNIL, malgré les pressions à peine voilées du Gouvernement. D’autant que de nombreuses solutions alternatives au NIR existent.
Ainsi, la création d’un nouvel identifiant national de santé (INS) crypté permettrait de restaurer la confiance de tous dans le DMP, et de concilier l’indispensable respect des libertés de chacun et l’amélioration du service rendu, conformément à l’engagement de Ségolène Royal en faveur de la santé pour tous.
Soulagé de l’abandon probable du NIR par le groupement d’intérêt public en charge du DMP, le Parti socialiste n’en regrette pas moins les importants retards suscités par l’entêtement du Ministre de la Santé et porte parole de Nicolas Sarkozy.
En effet, et malgré les dénégations de Xavier Bertrand, tout indique que le projet de DMP se trouve une nouvelle fois reporté. Après avoir été fermement annoncé pour le 1er janvier 2007, ce volet présenté comme emblématique de la réforme Douste-Blazy de 2004 ne verra probablement pas le jour avant 2008.
Communiqué du PS
Communiqué de Pascal Terrasse
Secrétaire national à la Santé
et de Claude Pigement, responsable national à la Santé
